TERMES ET CONDITIONS
IG – LES GEMMES D’INUKSHUK INC.
1. INTRODUCTION
Les présents termes et conditions d’utilisation (ci-après les « Termes et Conditions ») constituent une entente applicable à l’utilisation du site situé à l’adresse https://inukshukgemstones.com/ ou à toute autre adresse pouvant lui être ajoutée ou substituée (ci-après le « Site »). Plus particulièrement, les Termes et Conditions s’appliquent à la relation entre IG – Les gemmes d’Inukshuk inc. (ci-après « IG », « nous », « nos » ou « notre ») et vous, en tant qu’utilisateur du Site et/ou client de IG.
Dès que vous utilisez le Site et/ou effectuez un achat à partir du Site, vous consentez à toutes les modalités d’utilisation contenues aux présentes et reconnaissez les avoir lues et comprises.
2. CONFIDENTIALITÉ
En tant qu’utilisateur du site Web et/ou client de IG, vous êtes responsable de lire et comprendre la section « Politique de confidentialité » qui se trouve sur le site Web et qui fait partie intégrante des présents Termes et Conditions.
3. RESPONSABILITÉ
3.1. Exactitude et véracité des informations et renseignements
IG se décharge de toute responsabilité à l’égard de toutes les informations que vous transmettez, fournissez, inscrivez, téléchargez ou affichez sur le Site ou que vous transmettez par l’intermédiaire du Site.
Même si nous agissons au meilleur de nos habiletés pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité de l’information apparaissant sur le Site, nous ne pouvons garantir que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d’erreur ou exhaustifs. IG n’assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu du Site. IG se réserve le droit de corriger, de modifier et de mettre à jour les renseignements affichés sur le Site en tout temps et sans préavis.
3.2. En lien avec le Site
Compte tenu des possibilités d’instabilité du réseau Internet et dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, IG n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à la performance du Site sur le plan technique et/ou commercial.
IG, ses sociétés affiliées et ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences, dirigeants, représentants, partenaires et ayant droits respectifs ne pourront être tenues responsables et ne donnent aucune garantie relativement :
i. au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur du Site, avec ou sans préavis;
ii. à l’adéquation des fonctions et de la capacité du Site avec vos attentes et vos besoins;
iii. à vos équipements informatiques, à leur fonctionnement, et à celui de leurs composants matériels et plateformes;
iv. à tout préjudice que vous pourriez considérer avoir subi suite à votre utilisation du Site, correcte ou incorrecte, ou à toute interprétation que vous auriez pu faire des résultats produits par le Site;
v. aux modifications ou ajouts, matériels ou plateformes, aux équipements informatiques, ayant un effet sur le bon fonctionnement du Site; et
vi. à l’introduction d’un virus informatique dans les équipements informatiques, ayant un effet sur le bon fonctionnement du Site.
3.3. En lien avec le contenu
En aucun cas IG ne pourra être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, à l’égard de tout contenu affiché, transmis ou autrement communiqué, sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, par les utilisateurs, des collaborateurs ou des tiers.
3.4. En lien avec le transport
Nous utilisons des transporteurs indépendants pour la livraison de nos produits. IG n’est pas responsable des délais, des bris, des dommages ou des pertes occasionnés aux produits lors de leur livraison et de leur transport.
3.5. En lien avec l’entreposage
Suite à la livraison du produit, IG n’est pas responsable des bris, des dommages, des pertes, des taches ou des saletés occasionnés aux produits en raison d’un entreposage déficient.
4. PAIEMENT
Le paiement des commandes doit être fait soit par carte de débit, par carte de crédit ou par virement bancaire.
5. VOS OBLIGATIONS
En choisissant d’accéder au Site et/ou en transmettant son contenu, vous convenez de respecter en tout temps la législation et la réglementation fédérales, provinciales, territoriales et toute autre loi applicable ainsi que les autres modalités de ces Termes et Conditions, ainsi que toute autre règle pouvant être publiée de temps à autre.
En outre, sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas :
i. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement un contenu utilisateur qui :
• constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé, les pourriels, les chaînes de courriels, les opérations pyramidales ou toute forme de sollicitation;
• viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits propriétaires (exclusifs) ou droit à la vie privée de tiers ou droits de la publicité;
• est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou qui constitue du harcèlement, viole la vie privée d’autrui, ou se révèle être discriminatoire sur le plan de la race, de l’origine ethnique ou autrement; et
• contient une forme quelconque de logiciels malveillants comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe logique, un robot d’annulation de message, toute autre composante nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique, destinés à interrompre, à détruire ou à limiter les fonctions d’un logiciel, d’un matériel informatique ou d’un élément d’équipement de télécommunication, ou autrement destiné à nuire au Site de quelque façon que ce soit;
ii. employer de robot ou tout autre moyen électronique afin de recueillir des données ou tout autre élément d’information (y compris les renseignements permettant d’identifier une personne) concernant d’autres utilisateurs du Site, y compris des adresses courriel, sans le consentement exprès de ces autres utilisateurs;
iii. contourner les mesures de protection ou tout autre système de sécurité mise en place par IG;
iv. induire les autres en erreur, créer une fausse identité à l’égard de l’expéditeur ou de l’origine du message, falsifier un en-tête ou autrement trafiquer un identifiant afin de cacher l’origine d’un contenu transmis par l’entremise du Site;
v. usurper l’identité d’autrui ou d’une entité, y compris notamment, IG ou un autre utilisateur, ou faire une fausse déclaration au sujet de votre affiliation à une personne à une entité ou autrement présenté sous un faux jour une telle affiliation;
vi. tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à un autre système informatique ou à des réseaux reliés au Site, au moyen de l’extraction de mot de passe ou autrement;
vii. gêner ou perturber des réseaux ou des serveurs reliés au Site ou violer les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux; et
viii. utiliser, télécharger ou autrement copier, ou fournir à une personne ou à une entité quelconque le répertoire des utilisateurs du Site ou d’autres renseignements relatifs aux utilisateurs ou à l’utilisation du Site, en tout ou en partie, autrement que dans le contexte de l’utilisation du Site.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
IG, ses services, son logo, son nom, la conception du Site, sa mise en page ainsi que les marques de commerce affichées sur le Site sont la propriété de IG et/ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale et par toute autre loi applicable, selon le cas. Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous reconnaissez ne pas pouvoir modifier, copier, adapter, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des œuvres dérivées, de quelque façon que ce soit, sans le consentement écrit préalable exprès de IG.
Lorsque vous transmettez, téléchargez ou affichez du contenu dans le cadre de l’utilisation du Site, qu’il s’agisse de textes, de photographies, de fichiers audio ou vidéo, ou d’autres formes de contenus, vous êtes et en demeurez entièrement responsable.
7. COMMANDE
Toutes les commandes doivent être effectuées par l’entremise de notre Site ou en communiquant par téléphone ou par courriel avec notre équipe à l’aide des coordonnées affichées dans la section « Contact ». Veuillez prévoir un délai de quarante-huit (48) heures à compter du premier jour ouvrable suivant la date de la commande pour la préparation et pour la réception d’un courriel de confirmation de votre commande. Vous aurez un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception du courriel de confirmation pour annuler votre commande sans frais.
8. EXPÉDITION ET LIVRAISON
8.1. Généralités
Les commandes sont expédiées le mardi et le jeudi, sauf lorsque ces journées sont des jours fériés ou des congés annoncés. Toutes nos pierres précieuses sont testées et observées au microscope par un gemmologue avant leur expédition.
Nous retenons les services postaux des intermédiaires suivants pour la livraison de nos produits :
Postes Canada
DHL Express
8.2. Délai
Pour toute livraison à l’intérieur du Canada, un délai moyen de cinq (5) jours ouvrables est à prévoir entre le moment de l’expédition et celui de la livraison du produit.
Pour toute livraison à l’international, un délai moyen de quatorze (14) jours est à prévoir entre le moment de l’expédition et celui de la livraison du produit, le tout demeurant sujet à confirmation au moment de l’expédition.
Dans tous les cas, IG n’offre aucune garantie quant à la date de livraison.
8.3. Frais
Les frais de livraison sont inclus dans le prix de la commande. Dans le cas d’une livraison à l’extérieur du Canada, les frais de douane sont à la charge du client et seront payable directement par celui-ci.
8.4. Responsabilité
Puisque nous utilisons des transporteurs indépendants, IG ne peut en aucun cas être tenu responsable des délais ou des bris occasionnés en raison des délais, d’un défaut ou de la négligence du transporteur dans la livraison des produits.
9. RETOURS
9.1. Procédure
Sous réserve du paragraphe 9.4, les demandes de retour des pierres précieuses doivent être effectuées dans les quatorze (14) jours de leur réception, laquelle date de réception correspond à la date figurant sur la preuve de livraison du produit. Toute demande de retour à l’expiration de ce délai sera refusée.
9.2. Conditions
Une demande de retour doit être effectuée par poste recommandée avec numéro de suivi et signature au moment de la livraison ou tout autre moyen de livraison permettant d’avoir un numéro de suivi et une signature à la livraison. Il est également nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation de retour et d’ajouter le numéro de retour dans l’envoi.
9.3. Frais
Tous les frais de retour sont à la charge du client.
9.4. Remboursement
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de retour et de remboursement d’une pierre précieuse, et ce, à tout moment. Tout produit retourné sera inspecté par un gemmologue sur réception à nos bureaux. Aucun remboursement ne sera effectué si la pierre précieuse a été détériorée, échangée, brisée, endommagée de toute manière ou si celle-ci comporte une saleté anormale.
9.5. Projet sur mesure
Malgré ce qui précède, un projet de joaillerie sur mesure situé dans la section « mise en pierre » de notre Site constitue une vente finale qui n’est en aucun cas éligible pour un retour ou un remboursement.
10. INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser IG, ses sociétés affiliées et ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences, dirigeants, représentants et ayant droits respectifs, et à tenir ceux-ci à l’abri de toute responsabilité relativement à tout dommage, perte, réclamation, demande, poursuite, frais ou responsabilité (incluant les frais judiciaires et extrajudiciaires, les frais de vérification et les autres coûts et dépenses pouvant être encourus au cours de toute réclamation, poursuite, action ou procédure se rapportant à ce qui précède), subis ou encourus, directement ou indirectement, en raison de (i) votre utilisation du Site (ii) de toute fausseté, inexactitude ou violation de quelque déclaration ou garantie contenue aux présents Termes et Conditions, d’une loi ou des droits d’un tiers (iii) de toute omission importante ou advenant votre défaut d’exécuter ou de vous conformer à tout engagement vous incombant en vertu des dispositions des présents Termes et Conditions.
11. MODIFICATION
Les Termes et Conditions peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis. Le cas échéant, nous émettrons un avis de cette modification sur le Site. Votre usage subséquent du Site à la suite de toute modification constituera votre acceptation de ces modifications.
12. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION
Les présents Termes et Conditions ainsi que toute documentation qui y est annexée ou subordonnée s’exécute et s’interprète conformément aux lois applicables dans la province de Québec, au Canada, et ce, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.
Vous acceptez, pour toute réclamation extracontractuelle ou contractuelle ou poursuite judiciaire se rapportant aux présents Termes et Conditions ou à leurs relations, ainsi qu’à toute commande passée sur le Site, d’élire domicile et de vous soumettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Québec.
Les Termes et Conditions et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichée sur le Site constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous-mêmes et IG en ce qui a trait à l’utilisation du Site et de son contenu.
13. CONTACT
Pour toute question et/ou commentaire en lien avec les présents Termes et Conditions, nous vous invitons à communiquer avec nous par l’entremise des coordonnées suivantes :
Par téléphone : +1 (438) 366-3105 ou +33 7 69 36 64 04
Par email : gemmologue@inukshukgemstones.com